| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE Direction des bâtiments et équipements publics 390 avenue des Lices - CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ ET D'URGENCE TOUS CORPS D'ÉTAT DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES | ||||||||||||||||||||
| Référence | 260038-YP/KL | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var | ||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | La présente consultation concerne les travaux de mise en sécurité et d'urgence tout corps d'état dans les collèges et bâtiments du département du Var sur les territoires géographiques suivants: Lot 1 : Pôle technique de Toulon Ouest (PTTO) - Lot 2 : Pôle technique de Toulon Est (PTTE) - Lot 3 : Pôle technique de Draguignan (PTD) - Lot 4 : Pôle technique de Saint-Maximin (PTSM). La nature de ces prestations implique, pour le titulaire, la mise en place d'une astreinte 24h/7j / 365 jours/an. A titre indicatif, les travaux commenceront le 1er Janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Les marchés sont conclus sous la forme d'accords cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. |
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| Code CPV principal | 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère Prix 35 % : Critère Valeur Technique 5 % : Critère environnemental |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR - DIRECTION DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS (DBEP) - SERVICE MARCHES |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Mandataire du groupement : Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-24, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de dépôt d'offres multiples pour un même lot émanant d'établissements d'une même société, même SIREN mais SIRET différent, conformément à l'article R.2151-6 du CCP, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter du 01 janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure ou de reconduction. Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 3.2 du Règlement de consultation. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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