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AVIS DE PUBLICITE

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
M. LOUIS REYNIER - Président
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
390 AVENUE DES LICES
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 18 14
SIRET 93845658900010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de diagnostics structurels d'ouvrages d'art sur le territoire du Var
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Lieu d'exécution DEPARTEMENT DU VAR
83000 VAR
Durée 12 mois
à compter du 18/12/26
Description La présente consultation concerne les prestations de diagnostics structurels d'ouvrages d'art. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2026-02-ATD. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an, renouvelable une fois.
Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre.
La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre.
Code CPV principal 71631450 - Services d'inspection des ponts
Code CPV complémentaire 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Options Oui
1-Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions Oui
Reconduction expresse
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55%
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
> Sous-critère 1: Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5 soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels notée sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Méthodologie adoptée noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points.
> Sous-critère 4 : Délais d'exécution noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
390 AVENUE DES LICES
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 18 14
Var-ingenierie@var.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 14h10