| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE PORT DE BOUC M. Laurent BELSOLA - Maire Hôtel de Ville Cours Landrivon BP 40201 - 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92 SIRET 21130077700011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | METAUX FERREUX |
| Référence | 2026FCS23 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Durée |
à compter du 17/01/27 Jusqu'au 17/01/28 |
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. Montant mini annuel H.T : 5.000 € - Montant maxi annuel H.T. : 20.000 € L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de métaux ferreux pour les services techniques municipaux de la Ville de Port de Bouc |
| Code CPV principal | 14700000 - Métaux de base |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Budget Ville |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Budget Ville |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Délai de livraison 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de Port de Bouc Service achats / marchés publics Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 achat@portdebouc.fr techniques Commune de Port de Bouc Service achats / marchés publics Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 achat@portdebouc.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA). |
| Envoi le 22/09/26 à la publication | |
