| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Maintenance préventive et corrective des installations de sprinklage des parkings de la Ville de Cannes |
| Référence | 20260906 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Lieu d'exécution | Dans les parkings Roubaud et Saint Nicolas de la Ville de Cannes 06400 Cannes FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Durée |
12 mois à compter du 20/12/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Cannes doit procéder à l'entretien, la révision des installations de sprinklage des parkings de la Ville de Cannes |
| Code CPV principal | 50324200 - Services de maintenance préventive |
| Code CPV complémentaire | 35111500 - Système d'extinction d'incendie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations au regard du DQE 35 % : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la maintenance (méthodologie, moyens humains et matériels) au regard du tableau de valeur technique et/ou mémoire technique 5 % : Performances environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/26 à 12h00 Lieu : Mairie de CANNES |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par période : Montant minimum : 30 000 € HT Montant maximum : 70 000 € HT Les montants seront identiques à chaque période de reconduction La date de début est donnée à titre indicatif |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 11h10 |
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