Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
SIRET 21660136900012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériaux de construction pour la Ville de Perpignan

Référence

26MDCPAAO39

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de d'exécution

FRJ15 - Pyrénées-Orientales

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.

Code CPV principal

44110000 - Matériaux de construction

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Matériaux de construction Description : Matériaux de construction Lieu de livraison : 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 1 est de 90 000 € HT		44110000
N° 02	Béton Description : Béton Lieu de livraison : 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 2 est de 10 000 € HT		44114000
N° 03	Verre Description : Verre Lieu de livraison : 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 3 est de 38 000 € HT		14820000
N° 04	Plomberie Description : Plomberie Lieu de livraison : 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 4 est de 100 000 € HT		44115210
N° 05	Quincaillerie Description : Quincaillerie Lieu de livraison : 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 5 est de 197 000 € HT		44316400
N° 06	Bois. Description : Bois. Lieu de livraison : 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 6 est de 141 000 € HT		03410000
N° 07	Ferraille Description : Ferraille Lieu de livraison : 66000 Perpignan Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : La date indiquée dans durée est donnée à titre indicatif Le montant maximum pour le lot 7 est de 66 000 € HT		14711000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Matériaux de construction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Montant du DQE- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
10 : Montant du DQE masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
15 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
17 : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
8 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 02 : Béton
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Montant du DQE- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
12 % : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
17 % : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
11 % : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 03 : Verre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Montant du DQE- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
14 % : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
17 % : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
9 % : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 04 : Plomberie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Montant du DQE- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
10 : Montant du DQE masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
15 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
17 : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
8 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 05 : Quincaillerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Montant du DQE- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
10 : Montant du DQE masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
15 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
17 : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
8 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 06 : Bois.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Montant du DQE- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
10 : Montant du DQE masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
15 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
17 : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
8 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Lot n° 07 : Ferraille
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Montant du DQE- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
10 : Montant du DQE masqué sur les prix catalogues- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
15 : Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
17 : Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
8 : Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de perpignan
66000 Perpignan
Tél : 04 68 66 32 79
marchespublics@mairie-perpignan.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 10h10