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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ARTELIA
M. Didier ALZIARI - Chef de projet
Agence de Nice - BET Pluridisciplinaire
Immeuble ANIS
57 avenue Simone Veil
06200 NICE
Tél : 04 93 14 90 53
SIRET 44452352600754
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de travaux de réhabilitation énergétique de résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat portant sur le Lot 2B - LOT02 Etanchéité
Référence 2026_CAH_LOT02_Tx2B
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution 06000 NICE FRL03 - Alpes-Maritimes

Durée 3 mois
à compter du 30/11/26
Description Dans le cadre de son Plan Stratégique Patrimonial 2023, Côte d'Azur Habitat a lancé une opération de réhabilitation énergétique portant sur 28 résidences réparties en deux lots géographiques sur le Département des Alpes Maritimes comme suit :
- LOT 1 : Résidences sous gestion des agences d'Antibes, Carros, regroupant 14 résidences, et totalisant 243 logements,
- LOT 2 : Résidences sous gestion des agences de Menton, Le Forum, Las Planas, regroupant 14 résidences, et totalisant 299 logements.
Le LOT 2 a été redécomposé en 3 sous-lots géographiques dénommés LOT 2A, LOT 2B, LOT 2C.
Cette consultation est lancée suite à la liquidation judicaire du titulaire du LOT 02 - Etanchéité, qui s'inscrit dans un ensemble de travaux de réhabilitation énergétique portant sur le sous lot géographique 2B, composé de 6 résidences. Il porte sur les prestations restantes à réaliser sur le marché initial.
Les 3 résidences concernées par les travaux sont gérées par les agences de gestion de Côte d'Azur Habitat comme suit :
Agence de l'Ariane
GR0070 L'Adrech : 52 logements
GR0081 La Vigne Haute : 32 logements
Agence de Menton
GR0087 Le Pous : 25 logements
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières du présent lot.
Les interventions devront permettre à la fois un fonctionnement adapté aux besoins des locataires, mais également d'offrir un habitat de qualité et de proposer des logements vertueux sur le plan environnemental.
Ces interventions qui se dérouleront en sites occupés, devront permettre à l'ensemble de ces résidences d'améliorer les étiquettes des Diagnostics de Performance Energétique (DPE).
La finalité attendue étant l'obtention à minima de l'étiquette énergétique D, pour l'ensemble des résidences et des logements objets des travaux.
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 165 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Le prix
60 % : La qualité de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/26 à 15h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06359 Nice Cedex 4
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
greffe.ta-nice@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 11h10