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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de Munitions pour la Police Municipale de la ville de Cannes |
| Référence | 26F0665 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Description | Le présent contrat porte sur la fourniture de munitions diverses pour la Police Municipale de la Ville de Cannes : - MUNITIONS CALIBRE 9 X 19 mm OGIVE FMJ ou TMJ ou FMC POUR PISTOLET SEMI-AUTO - MUNITION CALIBRE 9 X 19 +P mm OGIVE EXPANSIVE POUR PISTOLET SEMI-AUTO - MUNITIONS CALIBRE 44/83 BALLE CAOUTCHOUC SOUPLE CATEGORIE C3 POUR LANCEUR BALLE DE DEFENSE - MUNITIONS CALIBRE 44/83 BALLE CAOUTCHOUC SOUPLE CATEGORIE B3 POUR LANCEUR BALLE DE DEFENSE - MUNITIONS POUR PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUES |
| Code CPV principal | 35300000 - Armes, munitions et pièces associées |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Cannes Direction des Achats |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/09/26 à 03h41 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : o Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement o Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros o Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel o Financement sur fond propre o Avance non prévue o Prix unitaires et révisables |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 |
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Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/26 à 12h10 |
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