| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLAN DE RENOVATION DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES | ||||||||||||
| Référence | MA26BA0006-CS/NM | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var | ||||||||||||
| Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage plan de rénovation des bâtiments départementaux Lot n°1 : Pôles techniques de Draguignan et Saint-Maximin : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 44 bâtiments départementaux Lot n°2 : Pôles techniques de Toulon Ouest et de Toulon Est : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Diagnostics relatifs à la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) et de Performance Énergétique de 29 bâtiments départementaux Objet de la mission : mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) visant à définir et à mettre en oeuvre un plan pluriannuel d'investissement de Gros Entretien Renouvellement (PPIGER) et de performance énergétique pour 73 sites du patrimoine départemental du Var répartis en 2 lots. Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire dit "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (à prix unitaires) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
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| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction | ||||||||||||
| 71314200 - Services de gestion de l'énergie | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Pôles techniques de Draguignan et de Saint-Maximin Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Critère prix (cf. article 10.2 du RC) 55 % : Critère valeur technique (cf. article 10.2 du RC) 5 % : Critère environnemental (cf. article 10.2 du RC) Lot n° 2 : Pôles techniques de Toulon Ouest et Toulon Est Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Critère prix (cf. article 10.2 du RC) 55 % : Critère valeur technique (cf. article 10.2 du RC) 5 % : Critère environnemental (cf. article 10.2 du RC) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 00h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée de chaque marché : Le délai global d'exécution est de 8 mois à compter de la réception de l'OS de démarrage des prestations. Ce délai global devra être décomposé dans le rétro-planning proposé par le candidat dans son mémoire technique qui pourra être revu à l'issue de la réunion de cadrage et contractualisé par ordre de service. La date de la réunion de cadrage sera renseignée dans l' OS de démarrage des prestations. DOSSIER DE LA CANDIDATURE : cf. article 7.1.2 du Règlement de consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 10h10 |
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