Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

INGENIERIE TERRITORIALE 05
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint Arnoux
CS 66005
05008 GAP - CEDEX
Tél : 04 86 15 33 00
SIRET 20004578900019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Maintenance et travaux de la signalisation horizontale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes

Référence

2026-EER-003

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRL02 - Hautes-Alpes

Description

La présente consultation concerne :
Maintenance et travaux de la signalisation horizontale pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes
Les travaux comportent deux lots :
- Le lot I porte sur l'entretien à obligation de résultats de la signalisation horizontale des routes
départementales des Hautes-Alpes. Ces prestations ne seront commandées que par le Département des
Hautes-Alpes.
- Le lot II concerne les travaux de marquage au sol avec obligation de moyens. Ces prestations seront commandées par le Département des Hautes-Alpes et les différents membres de la centrale d'achat d'IT 05.
Les stipulations définissent les conditions d'exécution des travaux de marquage sur le réseau routier, les voies cyclables et toutes dépendances appartenant au Département et aux membres de la centrale d'achat d'IT 05.

Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT des deux lots pour l'ensemble des périodes.
Seuils maximum HT par lot :
- Lot 1 : 500 000 € HT par période
- Lot 2 : 1 100 000 € HT par période
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Code CPV principal

45233221 - Travaux de marquage routier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Entretien de la signalisation horizontale à obligation de résultats Description : Le lot I porte sur l'entretien à obligation de résultats de la signalisation horizontale des routes départementales des Hautes-Alpes. Ces prestations ne seront commandées que par le Département des Hautes Alpes. Lieu d'exécution : Les sites des membres de la centrale d'achat d'IT05 sur le territoire du département des Hautes Alpes. FRL02 - Hautes-Alpes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. - L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La date de début au 01/12/26 est estimative, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.		45233221
N° 2	Travaux d'investissement en signalisation horizontale avec obligation de moyens Description : Le lot II concerne les travaux d'investissement de marquage au sol avec obligation de moyens. Ces prestations seront commandées par le Département des Hautes-Alpes et les membres de la centrale d'achat IT05. Lieu d'exécution : Les sites des membres de la centrale d'achat d'IT05 sur le territoire du département des Hautes Alpes. FRL02 - Hautes-Alpes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'ingénierie territoriale du département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. - L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La date de début au 01/12/26 est estimative, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.		45233221

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 21/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille

Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 17h10