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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE
M. Jérôme PALMADE - Président
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tél : 04 68 28 10 37
SIRET 20007036500016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de service d'assurance
Référence 26FS-CP-0045-O
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Description Souscription de contrats d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Défense pénale des élus et agents
Description : Défense pénale des élus et agents
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 4 Garantie des accidents corporels
Description : Garantie des accidents corporels
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512100
N° 5 Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 6 Droits statutaires
Description : Droits statutaires
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
N° 7 Cyber Risques
Description : Cyber Risques
Lieu d'exécution : 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515411
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/26 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Marie CADENE Responsable de la Commande Publique à la Communauté des Communes Corbières Salanque Méditerranée
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc..)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tél : 04 68 28 10 37
marchespublics-juridique@c3sm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE
Catherine PIETRI
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26 à 17h10
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