Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Référence

26CD310108

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ23 - Haute-Garonne

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	FLOTTE AUTOMOBILE Description : FLOTTE AUTOMOBILE Lieu d'exécution : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période à compter du 1er juillet 2027 à 00 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures. Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au CCAP. Pour ce lot, les candidats sont tenus de présenter : -une offre de base ; -une offre distincte pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE n° 1 (plus-value) : Garantie Bris de glace ; PSE n° 2 (plus-value) : Coût de l'assurance supplémentaire pour le passage à une solution « Dommages tous accidents » applicable aux véhicules légers, poids lourds et engins âgés de 0 à 4 ans inclus ; *PSE n° 3 (plus-value) : Garantie Auto-mission des élus et des agent		66514110
N° 02	TOUS RISQUES EXPOSITIONS Description : TOUS RISQUES EXPOSITIONS Lieu d'exécution : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période à compter du 1er janvier 2027 à 00 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures. Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au CCAP.		66515000
N° 03	RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Description : RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE Lieu d'exécution : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 heures. La date anniversaire retenue pour la facturation et la faculté de résiliation annuelle est le 1er janvier. Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au CCAP.		66512220
N° 04	RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA) Description : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA) Lieu d'exécution : Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 heures. La date anniversaire retenue pour la facturation et la faculté de résiliation annuelle est le 1er janvier. Il est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées au CCAP.		66516000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 20/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 17h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne