ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LE PONTET
M. Joris HEBRARD - Maire
13 rue de l'hôtel de ville
BP 20198 - 84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 31 66 50
SIRET 21840092700016
Correspondre avec l'Acheteur
CCAS
3 avenue Alphonse Daudet
84130 Le Pontet
Tél : 04 90 31 66 00
bmp@mairie-lepontet.fr

Résidence autonomie les Floralies
1 allée des floralies
84130 Le Pontet
Tél : 04 90 31 66 00
bmp@mairie-lepontet.fr

AVIS RECTIFICATIF DU 21/09/26
Objet

Au lieu de :
Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies
Lire :
Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies Cette nouvelle consultation faite suite à une déclaration de procédure infructueuse.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes
-pour la commune du Pontet
-pour le CCAS
-pour la résidence autonomie des Floralies
Référence 27S04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
Lieu d'exécution 84130 Le Pontet
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/31
Description Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.

En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66515100 - Services d'assurance incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2e trimestre 2031
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville Le Pontet
Coordinatrice du groupement
13 rue de l'hôtel de ville
84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 31 66 00
bmp@mairie-lepontet.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 17/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 18h10