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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PIBRAC
Mme Denise CORTIJO - Maire
1, Esplanade Sainte-Germaine
31820 PIBRAC
Tél : 05 62 13 48 10
SIRET 21310417700018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de services relatifs aux contrats d'assurances de la Ville de PIBRAC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Description Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de PIBRAC, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur et la protection juridique.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 252 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : 1 Esplanade Sainte-Germaine 31820 Pibrac FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		170 000 66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : 1 Esplanade Sainte-Germaine 31820 Pibrac FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		24 100 66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : 1 Esplanade Sainte-Germaine 31820 Pibrac FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		41 000 66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d'exécution : 1 Esplanade Sainte-Germaine 31820 Pibrac FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		17 300 66519300
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 27/06/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 12h00
Lieu : Mairie
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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