ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE AIGUES-VIVES
Mme MAGALI PRADEILLE - Maire
108 Grand Rue
30670 AIGUES-VIVES
Tél : 04 66 35 33 63
SIRET 21300004500012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation des missions de contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la commune d'Aigues-Vives (30)
Référence 2026-S-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ12 - Gard
Lieu d'exécution Sur tout le territoire de la commune

Durée 24 mois
Description Date prévisionnelle de début des prestations, le 1er janvier 2027.
Code CPV principal 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commande publique
Tél : 04 66 35 33 63

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Durée du marché 2 ans, renouvelable 1 fois.
  Envoi le 18/09/26 à la publication