| AVIS DE PUBLICITE |
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CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES M. François De Canson - Président Hotel de ville Place du 11 novembre 83250 La Londe les Maures Tél : 04 94 00 05 82 SIRET 20002710000011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 2026-2030 |
| Référence | PI022026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | Territoire de la CCMPM |
| Durée |
48 mois |
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans |
| Code CPV principal | 71317200 - Services de santé et de sécurité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Direction du pôle aménagement et développement économique |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service commande publique Tél : 04 94 00 05 82 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article R 2142-21-2° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. |
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| Envoi le 18/09/26 à la publication | |
