| AVIS DE PUBLICITE |
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ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE M. François CREMIEUX - DG 80 rue Brochier 13292 MARSEILLE - 5 Tél : 04 91 38 20 16 SIRET 26130008100484
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Pour le lot n°2, la durée est supérieure à 4 ans pour permettre au titulaire sortant de récupérer ses emballages en fin de contrat. Pour le lot n°3, la durée est supérieure à 4 ans compte tenu des investissements conséquents mis en place à chaque renouvellement. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | 2026-0360 CONTROLE DE L'ETALONNAGE ET REPARATION DES APPAREILLAGES POUR FLUIDES A USAGE MEDICAL, FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX DE LABORATOIRES, MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLES, MAINTENANCE DES CENTRALES DE GAZ ET LOCATION / MAINTENANCE D'UNE CUVE D'AZOTE | ||||||||||||||||
| Référence | 2026-0360 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône | ||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 968 000 € H.T. (tous lots et toutes périodes confondus). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (prestations similaires également). Les prestations incluent : - Contrôle de l'étalonnage des appareillages pour fluides à usage médical - Réparation des appareillages pour fluides à usage médical - Fourniture de gaz spéciaux de laboratoires = livraison d'emballages pleins - Mise à disposition de bouteilles et de cadres = location des emballages - Acheminement et raccordement éventuels sur les centrales de gaz - Maintenance des centrales de gaz - Reprises des emballages vides en cours et fin de contrat - Location et maintenance d'une cuve d'azote - Fourniture d'azote liquide |
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| Code CPV principal | 24110000 - Gaz industriels | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50421000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 012 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Contrôle de l'étalonnage et réparation des appareillages pour fluides à usage médical Autres exigences économiques ou financières : Annexe 6 au RC : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Annexe 7 au RC : Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Copie du jugement si redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Lot n° 02 : Fourniture de gaz spéciaux de laboratoire et maintenance des centrales de gaz Autres exigences économiques ou financières : Annexe 6 au RC : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Annexe 7 au RC : Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Copie du jugement si redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Lot n° 03 : Location/maintenance d'une cuve d'azote Autres exigences économiques ou financières : Annexe 6 au RC : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Annexe 7 au RC : Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Copie du jugement si redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/26 à 14h00 Lieu : AP-HM |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°2 et n°3. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.2). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 13h10 |
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