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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'OLLIOULES
M. le Maire
Espace Pierre Puget
Place Marius Trotobas
BP 40108 - 83191 OLLIOULES Cedex
Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49
SIRET 21830090300018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PORTEFEUILLE D'ASSURANCES POUR LA VILLE D'OLLIOULES
Référence 2026.AOO.02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Description Marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la commune d'Ollioules

Le marché est alloti en 5 lots :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens

Lot 2 : assurance responsabilité civile

Lot 3 : assurance flotte automobile

Lot 4 : assurance protection juridique de la commune

Lot 5 : assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 6 : assurance cyber risques

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Les variantes libres sont autorisées.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Description : Dommage aux biens
Lieu d'exécution : 83190 Ollioules
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 Assurance Responsabilité Civile
Description : Responsabilité civile
Lieu d'exécution : 83190 Ollioules
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 3 Assurance Flotte automobile
Description : Flote automobile
Lieu d'exécution : 83190 Ollioules
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Assurance Protection Juridique de la commune
Description : Protection juridique
Lieu d'exécution : 83190 Ollioules
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Assurance Protection Juridique des Agents et élus
Description : Protection juridique des agents et des élus
Lieu d'exécution : 83190 Ollioules
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 6 Assurance cyber-risques
Description : Cyber-risques
Lieu d'exécution : 83190 Ollioules
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/26 à 13h00
Lieu : Ollioules
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'OLLIOULES
Mme Myriam BOUAOUD / Responsable de la commande publique
83190 Ollioules
Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49
mbouaoud@ollioules.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5, rue Racine
E-mail : greff.ta-toulon@juradm.fr
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26 à 17h10
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