| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE D'EYGUIÈRES M. Le Maire Hôtel de Ville Rue du couvent 13430 Eyguières Tél : 04 90 59 88 00 SIRET 21130035500016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective municipale (restauration scolaire, accueils de loisirs, adultes, séniors foyer et bénéficiaires du portage à domicile) |
| Référence | M26RES003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 13430 Eyguières FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Durée |
12 mois à compter du 02/11/26 |
| Description | La présente consultation concerne la prestation de livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la restauration collective municipale de la Ville d'Eyguières : restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires), accueils de loisirs (ALSH et centres sportifs), adultes et personnels autorisés, personnes âgées au foyer et en portage à domicile. Les repas sont intégralement fabriqués dans l'outil de production du titulaire et livrés en liaison froide sur les sites de la collectivité. |
| Code CPV principal | 55521200 - Services de livraison de repas |
| Code CPV complémentaire | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 300 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le commencement des prestations est fixé au 2 novembre 2026, sous réserve que la notification soit intervenue antérieurement. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite ; elle est réputée acceptée si la Collectivité ne notifie pas de décision contraire au moins 1 mois avant le terme de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction anticipée?: Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction de la période prévue ci-dessus. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/10/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune d'Eyguières Hôtel de Ville rue du Couvent 13430 Eyguières Tél : 04 90 59 88 00 service-marches.publics@mairie-eyguieres.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26 à 17h11 |
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