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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS D'INTERPRETARIAT ET DE TRADUCTION DE DOCUMENTS
Référence 26CD310114
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Description Le présent marché a pour objet le recours à des prestations d'interprétariat téléphonique, physique, en langue française des signes (LSF) et d'interface de communication dans le cadre des missions sociales départementales. En permettant la compréhension réciproque, ces prestations facilitent la communication et l'accueil de la population. Il a également pour objet la traduction de documents nécessaires à l'activité de la Direction Enfance et Famille (DEF).
Code CPV principal 79540000 - Services d'interprétation
Code CPV complémentaire 79530000 - Services de traduction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 INTERPRETARIAT TELEPHONIQUE
Description : INTERPRETARIAT TELEPHONIQUE
Lieu d'exécution : Territoire du Département de la Haute-Garonne, au sein des services territorialisés d'accueil de la Direction Générale Déléguée Territoires et Action Sociale de Proximité (DGD TASP) 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 20/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  79540000
N° 02 INTERPRETARIAT PHYSIQUE
Description : INTERPRETARIAT PHYSIQUE
Lieu d'exécution : Territoire du Département de la Haute-Garonne, au sein des services territorialisés d'accueil de la Direction Générale Déléguée Territoires et Action Sociale de Proximité (DGD TASP) 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 20/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  79540000
N° 03 INTERPRETARIAT EN LANGUE DES SIGNES
Description : INTERPRETARIAT EN LANGUE DES SIGNES
Lieu d'exécution : Territoire du Département de la Haute-Garonne, au sein des services territorialisés d'accueil de la Direction Générale Déléguée Territoires et Action Sociale de Proximité (DGD TASP) 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 20/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  79540000
N° 04 INTERFACE DE COMMUNICATION EN LANGUE DES SIGNES
Description : INTERFACE DE COMMUNICATION EN LANGUE DES SIGNES
Lieu d'exécution : Territoire du Département de la Haute-Garonne, au sein des services territorialisés d'accueil de la Direction Générale Déléguée Territoires et Action Sociale de Proximité (DGD TASP) 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 20/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  79540000
N° 05 TRADUCTION DE DOCUMENTS
Description : TRADUCTION DE DOCUMENTS
Lieu d'exécution : Territoire du Département de la Haute-Garonne, au sein des services territorialisés d'accueil de la Direction Générale Déléguée Territoires et Action Sociale de Proximité (DGD TASP) 31000 Toulouse FRJ23 - Haute-Garonne
Durée à compter du 19/12/26 et jusqu'au 20/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  79530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/26 à 17h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 18/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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