ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHAT PAPIER D'IMPRESSION POUR PRESSES OFFSET ET PAPIER TRACEUR 26MC0222AOO
Référence 26MC0222AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Description La présente consultation concerne l'achat de papier couché satin, , papier offset blanc, couleur, bristol, dossier, papier autocopiant papier recyclé, couché et offset ainsi que le papier traceur. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE

Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Les prestations sont réparties en 4 Lot(s) :

Lot(s) Désignation
01 Papier couché blanc satin
02 Papier offset blanc, couleur, bristol, dossier, papier autocopiant
03 Papier offset et couché blanc satin recyclé
04 Rouleaux papier traceur
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montants Maximum
Pour le lot n°01 - Papier couché blanc satin
TOULOUSE METROPOLE
Maximum HT 110 000,00 €
Commune de TOULOUSE
Maximum HT 50 000,00 €
Pour le lot n°02 - Papier offset blanc, couleur, bristol, dossier, papier autocopiant
TOULOUSE METROPOLE
Maximum HT 180 000,00 €
Commune de TOULOUSE
Maximum HT 50 000,00 €
Pour le lot n°03 - Papier offset et couché blanc satin recyclé
TOULOUSE METROPOLE
Maximum HT 250 000,00 €
Commune de TOULOUSE
Maximum HT 50 000,00 €
Pour le lot n°04 - Rouleaux papier traceur
TOULOUSE METROPOLE
Maximum HT 40 000,00 €
Commune de TOULOUSE
Maximum HT 10 000,00 €
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 268 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Papier couché blanc satin
Description : Papier couché blanc satin
Lieu de livraison : 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
73 000 30197630
N° 2 Papier offset blanc, couleur, bristol, dossier, papier autocopiant
Description : Papier offset blanc, couleur, bristol, dossier, papier autocopiant
Lieu de livraison : 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
88 000 30197630
N° 3 Papier offset et couché blanc satin recyclé
Description : Papier offset et couché blanc satin recyclé
Lieu de livraison : 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
88 000 30197630
N° 4 Rouleaux papier traceur
Description : Rouleaux papier traceur
Lieu de livraison : 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
19 000 30197630
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Papier couché blanc satin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 2 : Papier offset blanc, couleur, bristol, dossier, papier autocopiant
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 3 : Papier offset et couché blanc satin recyclé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 4 : Rouleaux papier traceur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/26 à 14h00
Lieu : Toulouse
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prix de l'accord cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 10/2026 ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement
Ajustement du catalogue : Les prix unitaires du catalogue sont ajustables une fois par an. Le taux de remise sur catalogue sera mentionné à l'acte d'engagement.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans les BPU des lots par une croix Ils devront faire parvenir ces échantillons à la Direction des Moyens Généraux, obligatoirement, avant la date limite de remise des offres les échantillons doivent être fournis sous forme de ramette ou par feuilles séparées avec un minimum de 100 feuilles pour effectuer les tests et sous forme de rouleau pour le lot4.
La non fourniture par le candidat d'échantillons entrainera l'irrégularité de l'offre. Les échantillons seront remis contre récépissé. Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention :
ECHANTILLONS AFFAIRE 26MC0222AOO ACHAT PAPIER D'IMPRESSION POUR PRESSES OFFSET ET PAPIER TRACEUR
avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :
TOULOUSE METROPOLE Direction des Moyens Généraux
Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan
31100 Toulouse
Contact Frank Marti
Tel O5 61 22 22 45
Les échantillons du candidat retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre afin de vérifier la conformité des articles livrés ultérieurement. Les échantillons devant servir à des tests ils ne seront pas récupérés
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 15h10