| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Mme Eliane BARREILLE - Présidente du Conseil départemental 13 rue du docteur Romieu CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9 Tél : 04 92 30 04 00 SIRET 22040001400019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture d'accès et animation d'une plateforme Web "propriétaires" (mise en location et rénovation de biens) | ||||||||||||
| Référence | 26DEN003 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence | ||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| Description | Le présent marché s'inscrit dans le cadre du programme « Avenir Montagne Ingénierie », dispositif proposé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires. Ce programme vise à accompagner les territoires dans la transition vers un modèle touristique plus résilient. Dans ce cadre, les acteurs locaux ont identifié la nécessité d'agir sur le parc vieillissant des résidences secondaires afin de lutter contre le phénomène des « lits froids » (logements fermés à la location). Pour répondre à cet enjeu, le Département coordonne la création d'une « Plateforme Propriétaires » mutualisée. Il s'agit d'un portail numérique unique visant à informer, conseiller et accompagner les propriétaires dans leurs démarches de rénovation et de (re)mise en location. La procédure fait l'objet de 2 lots. Cette procédure est relancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. |
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| Code CPV principal | 72416000 - Fournisseurs de services applicatifs | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 96 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ; Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://www.marches-publics.info/ |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein de la DPGF et des DQE. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/11/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Pour le lot 1, le délai de mise en oeuvre de la plateforme est de 4 mois (ensemble des prestations prévues par la DPGF). |
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Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/26 à 16h10 |
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