Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CERET
M. Michel COSTE - Maire
6 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
66400 CERET
Tél : 04 68 87 50 16
SIRET 21660049400019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Céret

Référence

2026-07

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRJ15 - Pyrénées-Orientales

Description

Marché public de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, décomposé en 5 lots : Lot n°1 Dommages aux biens ; Lot n°2 : Responsabilité civile générale ; Lot n°3 : Protection juridique et défense pénale des agents et élus ; Lot n°4 Flotte automobile, auto-missions et PSE bris de machines ; Lot n°5 Cyber risques.

Code CPV principal

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Sans objet

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux Biens Description : Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Céret Lieu d'exécution : 6 bd Maréchal Joffre 66400 CERET Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue pour le lot n°4 - Flotte automobile et auto-missions, relative au bris de machines. Les candidats doivent obligatoirement la chiffrer. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66515000
N° 2	Responsabilité civile générale Description : Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la Commune dans le cadre de ses activités Lieu d'exécution : 6 bd Maréchal Joffre 66400 CERET Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue pour le lot n°4 - Flotte automobile et auto-missions, relative au bris de machines. Les candidats doivent obligatoirement la chiffrer. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66516000
N° 3	Protection juridique et défense pénale des élus et agents Description : Assurance de protection juridique ainsi que de défense pénale des agents et des élus de la Commune Lieu d'exécution : 6 bd Maréchal Joffre 66400 CERET Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue pour le lot n°4 - Flotte automobile et auto-missions, relative au bris de machines. Les candidats doivent obligatoirement la chiffrer. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66513100
N° 4	Flotte-automobiles et auto-missions et PSE bris de machines Description : Assurance de la flotte automobile communale et des déplacements effectués par les agents dans le cadre de leurs missions, avec PSE relative au bris de machines Lieu d'exécution : 6 bd Maréchal Joffre 66400 CERET Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue pour le lot n°4 - Flotte automobile et auto-missions, relative au bris de machines. Les candidats doivent obligatoirement la chiffrer. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66514110
N° 5	Cyber Risques Description : Assurance couvrant les risques liés aux atteintes aux systèmes d'information et aux cyber-risques de la Commune Lieu d'exécution : 6 bd Maréchal Joffre 66400 CERET Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue pour le lot n°4 - Flotte automobile et auto-missions, relative au bris de machines. Les candidats doivent obligatoirement la chiffrer. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66515411

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 02/11/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 17h30
Lieu : Céret 66400

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour le lot n°5 CYBER RISQUE. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Céret
6 bd Maréchal Joffre
66400 CERET
Tél : 04 68 87 00 00
marchespublics@mairie-ceret.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Envoi le 21/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 18h10