| AVIS DE PUBLICITE |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Location de modulaires et de WC chimiques pour les besoins ponctuels de TISSEO |
| Référence | 26-023 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Durée |
36 mois |
| Description | La présente consultation concerne la location de modulaires et de WC chimiques pour les sites de TISSEO VOYAGEURS afin de répondre à des besoins ponctuels de locaux. Les locaux modulaires concernent les usages suivants : -Locaux de détente -Vestiaires -Sanitaires -Tous autres types de modulaires |
| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/12/2026 ou de la date de notification du contrat si celle ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 50 000 € H.T. et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 18 000 € H.T. Valeur estimée hors TVA : 86 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Article R2191-1 à R2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.00% du montant de l'avance |
| Financement | Prestations réglées par prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Le formulaire de candidature à remettre au format Excel et pdf Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 10 % : Valeur technique 8 % : Délai d'exécution 2 % : Performances en matière de protection de l'environnement : Réparabilité des équipements, efficacité énergétique à l'usage, etc |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 86 000 euros H.T. Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant total maximum du marché sur toute sa durée (reconductions comprises). Les quantités estimées annuelles figurent au DQE. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations des critères sont données dans le règlement de consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO VOYAGEURS Cécile CLAESSENS 4 impasse Paul Mesplé 31000 TOULOUSE cecile.claessens@tisseo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
| Envoi le 25/09/26 à la publication | |
