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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de lubrifiants à usage mécanique et d'une solution aqueuse d'urée à 32,5% (AdBlue)
Référence 26SGD02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ12 - Gard
Description Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Les différents ateliers mécaniques effectuant les entretiens et les réparations de toute la flotte des différents véhicules et engins du département du Gard utilisent quotidiennement plusieurs dizaines d'huiles et de graisses spécifiques. Il s'agit d'un atelier mécanique de voitures légères (VL) et de trois ateliers mécaniques pour les engins et poids lourds (PL) de notre flotte.
Pour le lot 1, concernant la fourniture de lubrifiant, les huiles désignées répondent aux normes spécifiques et homologations constructeurs détaillées dans son BPU. Le titulaire de l'accord-cadre devra transmettre, sous 3 mois après notification du marché, le plan de graissage individualisé de chaque matériel sur la base du parc automobile fourni par le pouvoir adjudicateur.
Pour le lot 2, concernant la fourniture de solution aqueuse d'urée à 32,5% type AdBlue destinée à l'alimentation des systèmes SCR équipant les véhicules et engins du Conseil Départemental du Gard, les produits devront respecter les normes de qualité en vigueur applicables à ce type de fourniture, la solution devra comprendre un additif anti cristallisation et être livrée dans des conditionnements adaptés aux besoins des ateliers et des équipements de stockage du Département.
Code CPV principal 09211000 - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 403 224,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture d'huiles, graisses et autres lubrifiants nécessaires à l'entretien des véhicules, engins et matériels.
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de lubrifiants. Les produits devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu'aux exigences et homologations des constructeurs des véhicules et matériels concernés.

Lieu de livraison : 4 garages : rue Sainte Félicité à Nîmes, ancienne route d'Avignon à Nîmes, zone industrielle Lacoste Lavabreille à Saint Martin de Valgalgues, 580 route Elze, 30120 LE VIGAN. FRJ12 - Gard
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 26/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
302 808 09211000
N° 02 Fourniture de solution aqueuse d'urée à 32,5 % AdBlue destinée aux systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) des véhicules et engins équipés.
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de solution aqueuse d'urée à 32,5 % conforme à la norme ISO 22241, destinée à l'alimentation des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) équipant les véhicules et engins du service. La solution devra être livrée en bidon de de 10 litres , ou en fût de 200 litres environ et comprendre un additif additivé anti cristallisation

Lieu de livraison : 4 garages : rue Sainte Félicité à Nîmes, ancienne route d'Avignon à Nîmes, zone industrielle Lacoste Lavabreille à Saint Martin de Valgalgues, 580 route Elze, 30120 LE VIGAN. FRJ12 - Gard
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 26/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
100 416 24957000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCP).
Le montant maxi cumulé HT (période initiale + périodes de reconduction) pour les deux lots = 600 000 €.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. à compter de la date de notification du contrat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 22/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 17h10