| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture et livraison de lubrifiants à usage mécanique et d'une solution aqueuse d'urée à 32,5% (AdBlue) | ||||||||||||
| Référence | 26SGD02 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ12 - Gard | ||||||||||||
| Description | Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les différents ateliers mécaniques effectuant les entretiens et les réparations de toute la flotte des différents véhicules et engins du département du Gard utilisent quotidiennement plusieurs dizaines d'huiles et de graisses spécifiques. Il s'agit d'un atelier mécanique de voitures légères (VL) et de trois ateliers mécaniques pour les engins et poids lourds (PL) de notre flotte. Pour le lot 1, concernant la fourniture de lubrifiant, les huiles désignées répondent aux normes spécifiques et homologations constructeurs détaillées dans son BPU. Le titulaire de l'accord-cadre devra transmettre, sous 3 mois après notification du marché, le plan de graissage individualisé de chaque matériel sur la base du parc automobile fourni par le pouvoir adjudicateur. Pour le lot 2, concernant la fourniture de solution aqueuse d'urée à 32,5% type AdBlue destinée à l'alimentation des systèmes SCR équipant les véhicules et engins du Conseil Départemental du Gard, les produits devront respecter les normes de qualité en vigueur applicables à ce type de fourniture, la solution devra comprendre un additif anti cristallisation et être livrée dans des conditionnements adaptés aux besoins des ateliers et des équipements de stockage du Département. |
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| Code CPV principal | 09211000 - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 403 224,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCP). Le montant maxi cumulé HT (période initiale + périodes de reconduction) pour les deux lots = 600 000 €. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. à compter de la date de notification du contrat. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 22/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 17h10 |
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