Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

Correspondre avec l'Acheteur

Objet	AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour la mise en place et l'exploitation d'un stand de fleurs (de type chrysanthèmes) devant le cimetière Alphonse Karr et/ou de l'Aspé à l'occasion de la Toussaint 2026
Référence	26FS-MP-0806-O
Type de marché	Services
Mode
Lieu d'exécution principal	FRL05 - Var
Description	En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gautier POLIAN, Madame Espérance POLIAN, qui fait une proposition d'occupation du domaine public, à l'occasion de la Toussaint, devant les cimetières Alphonse Karr et de l'Aspé, pour la vente de fleurs de type chrysanthèmes. L'occupation de l'emplacement et l'exploitation du ou des stands se fera entre le 28 octobre et le 1er novembre 2026. Pour cela et conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance des occupations du domaine public pour l'exercice d'une activité économique, elle recherche des prestataires désirant proposer leurs activités. L'autorisation à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. L'autorisation d'occupation du domaine public sera délivrée sans exclusivité. Le tarif en vigueur est déterminé par décision du Maire n°2026/186 du 17 juin 2026, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public communal, sous réserve de modification par une nouvelle décision. Pour 1 stand, le montant forfaitaire est de 220 € (deux cent vingt euros) ; Pour 2 stands, le montant forfaitaire est de 330 € (trois cent trente euros).
Code CPV principal	55900000 - Services de vente au détail

Conditions de participation
	Critères de participation non définis
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Moyens techniques et humains 30 % : Planning proposé 30 % : Tarifs proposés aux clients
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation
	Remise des plis le 09/10/26 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS.
	Envoi le 23/09/26 à la publication