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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SICTOM OUEST
M. Le Président
1 Place de la Mairie
32110 NOGARO
Tél : 05 62 08 99 01
SIRET 25320099200019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurances
Référence SICTOM Ouest
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ24 - Gers
Description - flotte véhicule
- responsabilité civile + RC environnement
- protection juridique des élus et des agents
- statutaire
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Flotte véhicule
Description : assurance des véhicules de la collectivité
Lieu d'exécution : 1 Place de la Mairie 32110 NOGARO
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		19 000 66514110
N° 2 Responsabilité civile + RC environnement
Description : Responsabilité civile + RC environnement
Lieu d'exécution : 1 Place de la Mairie 32110 NOGARO
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		10 000 66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Protection juridique des élus et des agents de la collectivité
Lieu d'exécution : 1 Place de la Mairie 32110 NOGARO
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		1 200 66513100
N° 4 Statutaire
Description : assurance statutaire
Lieu d'exécution : 1 Place de la Mairie 32110 NOGARO
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		125 000 66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/26 à 11h30
Lieu : Le Houga
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SICTOM Ouest
1 Place de la Mairie
32110 NOGARO
Tél : 05 62 08 99 01
admin@sictomouest.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Adminitratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 23/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 12h11
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