| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DU LAVANDOU M. Bertrand Carletti - MAIRE Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50 SIRET 21830070500017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
| Objet | Fourniture et livraison de colis de Noël individuels pour les personnes âgées de la commune et les pensionnaires de la maison de retraite du Lavandou- année 2026 | ||||||||||||
| Référence | 2026CCAS01 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu de livraison principal | FRL05 - Var | ||||||||||||
| Description | Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 56270.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 56 270,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : qualité 30 % : Prix 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critèère de jugement des offres. Pour le lot n° 1 : - Valeur qualitative du colis ( 60%). Elle sera appréciée au regard des colis type fournis. La méthode de notation employée sera la suivante : total des sous critères : sous critère 1 : respect du thème des 13 desserts (25 points), sous critère 2 : Présentation et qualité du conditionnement (panier) (20 points), sous critère 3 : valorisation des produits provençaux et/ou locaux (15 points) - Prix des prestations ( 30%) : Le critère "Prix des prestations" sera apprécié à partir du prix unitaire des colis. La méthode de calcul sera la suivante : (Meilleur Prix/Prix candidat N) x pondération -Performance en matière de protection de l'environnement ( 10%) : La méthode de notation employée sera la suivante : total des sous critères sous critère 1 : Sous-critère 1 : Limitation des emballages et suremballage (5 points), Sous-critère 2 : utilisation d'emballages recyclables, recyclés ou réutilisables (2 points) Sous-critère 3 : mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la livraison (3 points). Pour le lot n° 2 : - Valeur qualitative du colis ( 60%). Elle sera appréciée au regard des colis type fournis. La méthode de notation employée sera la suivante : total des sous critères : sous-critère 1 : Qualité de la couverture polaire proposée : matière, grammage, dimensions, douceur, finition et qualité générale (25 points) sous- critères 2 : Qualité des friandises proposées : composition, qualité gustative, présentation et conditionnement ( 20 points) sous-critère 3 : Présentation générale du colis et caractère adapté à sa destination (15 points) - Prix des prestations ( 30%) : Le critère "Prix des prestations" sera apprécié à partir du prix unitaire des colis. La méthode de calcul sera la suivante : (Meilleur Prix/Prix candidat N) x pondération -Performance en matière de protection de l'environnement ( 10%) : La méthode de notation employée sera la suivante : total des sous critères sous critère 1 : Sous-critère 1 : Limitation des emballages et suremballage (5 points), Sous-critère 2 : utilisation d'emballages recyclables, recyclés ou réutilisables (2 points) Sous-critère 3 : mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la livraison (3 points). En complément de la transmission électronique de leur offre, les candidats devront remettre un colis type pour chaque lot auquel ils soumissionnent, conformément aux exigences prévues à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation. Le devra être déposée en Mairie ou déposé contre récepissé. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Place Félix-Baret CS80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 |
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| Envoi le 23/09/26 à la publication | |||||||||||||
