| AVIS DE CONCESSION |
|
COMMUNE DE PORTIRAGNES M. Cédric GUAGNINI - DGS 14 boulevard Frédéric MISTRAL 34420 Portiragnes Tél : 04 67 90 89 99 SIRET 21340209200091
|
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Délégation de service public sous la forme d'une concession de service pour l'exploitation d'une aire de camping-cars sur le territoire de la Commune. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal | FRJ13 - Hérault |
| Lieu d'exécution | Portiragnes Plage |
| Durée de la concession |
72 mois |
| Description | Le Délégataire se verra ainsi confier une mission globale de gestion, d'exploitation, d'aménagement des équipements (existants ou à créer) ainsi que de développement et de promotion touristique des aires de camping-cars pour le compte du Délégant. |
| Code CPV principal | 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier |
| Code CPV complémentaire | 55221000 - Services d'aire de caravanage |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER Cedex. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
|
Envoi le 23/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
|
