| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE CANALS Mme le Maire 110, rue des Ecoles 82170 CANALS Tél : 05 63 67 31 63 SIRET 21820028500011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | CANALS - Construction de l'extension de l'école de Canals | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026080 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ28 - Tarn-et-Garonne | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
10 mois |
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| Description | La présente consultation a pour objet la construction de l'extension de l'école de Canals. L'opération est composée de 13 lots. La présente consultation porte sur 11 lots. Le lot 12 (revêtements de sols souples et carrelage - faïence) et le lot 13 désamiantage) seront conclus sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45223220 - Travaux de gros oeuvre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Oui |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Pour les lots 1, 8, 9 et 10, la remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Mairie de Canals - 05 63 67 31 63 L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et elle ne sera pas analysée. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de Canals Tél : 05 63 67 31 63 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Téléphone : 0562735757 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. |
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Envoi le 24/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/26 à 14h10 |
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