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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RETROCONVERSION DE DOCUMENTS
Référence 26CD310088
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal FRJ23 - Haute-Garonne
Durée 36 mois
Description Le présent marché a pour objet des opérations de conversion rétrospective d'inventaires manuscrits, imprimés ou dactylographiés et/ou de reprise d'inventaires informatiques non structurés, conformément aux normes archivistiques et en particulier la norme ISDA (G).
Code CPV principal 92512000 - Services d'archives
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 50 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Envoi le 28/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/26 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne