ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126 - 38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
SIRET 21380544300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Référence 26VIE22
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK24 - Isère
Description Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Lieu d'exécution : 17 place de l'hôtel de Ville 38200 VIENNE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66516000
N° 2 Flotte automobile
Description : Flotte automobile
Lieu d'exécution : 17 place de l'hôtel de Ville 38200 VIENNE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66514110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique).
De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique).
Prix révisables dans les conditions du CCAP. Modalités de financement des prestations:Ressources propres de la Ville de Vienne et CCAS de Vienne
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 27/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/26 à 12h10