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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB - Maire Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISSION DE COORDINATION SPS DE CATÉGORIE 2 POUR : ILOT DESAIX - Création d'un EAJE de 36 places |
| Référence | M6DC3428-L |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
784 jours |
| DESCRIPTION | Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du code du travail. Précisions relatives à l'opération : Création d'un Etablissement d'Accueil pour Jeunes Enfants (EAJE) de 36 places (mais d'une capacité maximale d'accueil simultané et en pointe de 40 couchages, soit (36 + 10 %). Les locaux auront une superficie totale de 540 m² de surface utile à aménager. L'espace extérieur aura une superficie totale de 241 m². Enveloppe prévisionnelle des travaux : 730 000.00 euros H.T. (valeur octobre 2016) Temps minimal demandé en conception 35 heures, en réalisation 103 heures Le marché est scindé en 2 parties techniques : PARTIE TECHNIQUE N°1 : Phase conception PARTIE TECHNIQUE N°2 : Phase réalisation : Travaux |
| Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
#Marché public unique ordinaire #La durée du marché est estimée à 112 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 10/04/2017 Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et de l'acte d'engagement valant CCAP - Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Justification de cette exigence : Compte tenu, de la durée prévisionnelle importante du marché et de la nature même des prestations de coordination SPS permettant d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes ; il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un éventuel groupement assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences identiques. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur. Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 2 minimum pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique : 40 % : Prix : |
| Renseignements |
administratifs et techniques Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2 VILLE DE LYON Place de la comédie 69205 LYON Tél : 0472105504 - Fax : 0072103508 dc.marches@mairie-lyon.fr |
| Documents |
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION VILLE DE LYON Place de la comédie 69205 LYON - 01 Tél : 0472103030 - Fax : 0472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/01/17 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/01/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/17 à 00h00 Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle. |
| Renseignements complémentaires | |
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#Marché à procédure adaptée #Ouverture des offres prévue le 19/01/2017. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. #Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. #L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. #Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel). #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DIRECTION DE LA CONSTRUCTION VILLE DE LYON Place de la comédie 69205 LYON - 01 Tél : 0472105504 - Fax : 0472103508 dc.marches@mairie-lyon.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 20/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/16 à 18h10 |
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