ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Centre Technique Départemental de Romans
10 Impasse Fée Electricité
Code service exécutant : 93
26300 PIZANCON
Tél : 04 75 70 63 35 - Fax : 04 75 71 91 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD 115 - Aménagement du carrefour avec la VC 15 et la rue de l'église à Mercurol-Veaunes - PR 2+000
Référence 2017DDPMP10008
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée 90 jours
DESCRIPTION Travaux de terrassements, d'assainissement, d'ouvrage, de chaussées et diverses interventions nécessaires à la réalisation sur la RD 115 d'un aménagement du carrefour avec la VC 15 et la rue de l'église à Mercurol-Veaunes - PR 2+000
Ils seront exécutés sous circulation routière.
La circulation ne devra jamais être coupée sur la RD 115. Un alternat pourra être utilisé mais limité dans le temps. La VC 15 pourra être fermée au niveau du carrefour pendant 7 jours. La rue de l'église sera gérée en fonction des riverains.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45233220 - Travaux de revêtement de routes
  45246000 - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Signalisation de chantier par alternat manuel ou par feux 120J
Dégagement des emprises 4 000M²
Décapage terre végétale avec mise en dépôt sur site 6 400M²
Démolition de chaussée de faible épaisseur 1 200M²
Déblais de toute nature 2 500M3
Mise en oeuvre de remblais provenant de déblais 1 600M3
Fourniture de remblais technique bassin 0/80 2 720M3
Fourniture de grave 0/80 pour couche de forme 1 030M3
Fourniture et mise en oeuvre d'un géotextile Anti-contaminant 3 450M²
Couche de réglage en grave 0/31.5 2 400M²
Couche d'accrochage 2 750M²

Conditions relatives au contrat
Financement Travaux financés à 100 % par les fonds propre du département de la Drôme sur le chapitre 23 article 231312//221 - délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit par un prestataire unique,
- soit par des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Qualifications FNTP 2322, 3321, 237, 651 ou références équivalentes
- En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le titulaire du marché doit, pour l'exécution de son offre, réaliser une action d'insertion dont la durée est prévue à l'article 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Cette action vise à promouvoir l'emploi, en priorité des personnes bénéficiaires du RSA, ou à défaut, d'autres personnes éloignées de l'emploi : bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification etc. dont l'éligibilité à ce dispositif aura été validée par le Maître d'Ouvrage ou par son représentant chargé de la mise en oeuvre des clauses d'insertion

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction des Déplacements - Pole Marchés Publics
Catherine GERARD
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE
Tél : 0475759292 - Fax : 0475759297
cgerard@ladrome.fr

techniques
Direction des Déplacements - Centre Technique Zone Nord - Pôle Ingénierie Routière
Aziz TABEUTE - Chargé d'études / Jean-Luc AUBENAS - Adjoint au Coordonnateur Technique de la Zone Nord
10 Impasse Fée Electricité
26300 PIZANCON
Tél : 0475706335 - Fax : 0475719155
atabeute@ladrome.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Déplacements
Pôle marchés publics
1 place Manouchian
26000 VALENCE
Tél : 0475759248 - Fax : 0475759297
cgerard@ladrome.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/03/17 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/17 à 00h00
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 21/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/17 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Impartial