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Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTANET-TOLOSAN
M. Xavier NORMAND - Maire
29 Avenue de Toulouse
31320 CASTANET-TOLOSAN
Tél : 05 62 71 70 40
SIRET 21310113200016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Construction d'un Lieu Hybride Social et Culturel à Castanet-Tolosan

Référence

20240030

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

Castanet-Tolosan
31320 Castanet-tolosan

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	VOIRIES ET RESEAUX DIVERS Description : Voirie et réseaux divers Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		32400000
N° 02	FONDATIONS - GROS OEUVRE Description : FONDATIONS - GROS OEUVRE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45262210
N° 03	CHARPENTE MOB BARDAGE Description : CHARPENTE MOB BARDAGE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45261100
N° 04	VETURE BRIQUE Description : VETURE BRIQUE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		44111100
N° 05A	ETANCHEITE Description : ETANCHEITE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45261420
N° 05B	COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE Description : COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45261211
N° 06	MENUISERIES EXTERIEURES Description : MENUISERIES EXTERIEURES Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		44220000
N° 07A	MENUISERIES INTERIEURES MOBILIER Description : MENUISERIES INTERIEURES MOBILIER Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45421150
N° 07B	AMENAGEMENT INTERIEUR DE REEMPLOI Description : AMENAGEMENT INTERIEUR DE REEMPLOI Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		44115800
N° 8	CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS SUSPENDUS Description : CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS SUSPENDUS Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		45421146
N° 9	CVC-PLOMBERIE SANITAIRE Description : CVC-PLOMBERIE SANITAIRE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		45332000
N° 10	ELECTRICITE CFO-CFA Description : ELECTRICITE CFO-CFA Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		45311200
N° 11	ASCENSEURS Description : ASCENSEURS Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45313100
N° 12	REVETEMENTS DE SOLS DURS Description : REVETEMENTS DE SOLS DURS Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45432130
N° 13	PEINTURE Description : PEINTURE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45442100
N° 14	SERRURERIE Description : SERRURERIE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		44316500
N° 15	AMENAGEMENTS PAYSAGERS Description : AMENAGEMENTS PAYSAGERS Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45112700
N° 16	PHOTOVOLTAIQUE Description : PHOTOVOLTAIQUE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		09331200
N° 17	GEOTHERMIE Description : GEOTHERMIE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45331000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation.

Lot n° 02 : FONDATIONS - GROS OEUVRE

Lot n° 03 : CHARPENTE MOB BARDAGE

Lot n° 04 : VETURE BRIQUE

Lot n° 05A : ETANCHEITE

Lot n° 05B : COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE

Lot n° 06 : MENUISERIES EXTERIEURES

Lot n° 07A : MENUISERIES INTERIEURES MOBILIER

Lot n° 07B : AMENAGEMENT INTERIEUR DE REEMPLOI

Lot n° 8 : CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS SUSPENDUS

Lot n° 9 : CVC-PLOMBERIE SANITAIRE

Lot n° 10 : ELECTRICITE CFO-CFA

Lot n° 11 : ASCENSEURS

Lot n° 12 : REVETEMENTS DE SOLS DURS

Lot n° 13 : PEINTURE

Lot n° 14 : SERRURERIE

Lot n° 15 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Lot n° 16 : PHOTOVOLTAIQUE

Lot n° 17 : GEOTHERMIE

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/24 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 26/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/24 à 12h24