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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VIRY-CHATILLON M. Jean-Marie VILAIN - Maire Hôtel de Ville Place de la république BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex Tél : 01 69 12 62 12 SIRET 21910687900014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | EXTENSION DU COLUMBARIUM EXISTANT AU CIMETIERE COMMUNAL DE VIRY-CHATILLON |
| Référence | STB1218 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR104 |
| Description | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne l'extension du columbarium existant au cimetière communal de Viry-Chatillon.Adresse des travaux : 1 rue Nungesser et Coli - 91170 Viry-Chatillon |
| Code CPV principal | 45215400 - Cimetière |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont fermes actualisables. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 septembre 2018 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu d'avance. Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Fiche référent. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs Commune de Viry-Chatillon / Centre Technique Municipal Chrystel Miquélajaurégui 20 avenue André Malraux 91170 Viry-Chatillon Tél : 0169121692 - Fax : 0169121681 c.miquela@viry-chatillon.fr techniques Commune de Viry-Chatillon / Centre Technique Municipal Bruno Feuillatre 20 avenue André Malraux 91170 Viry-Chatillon Tél : 0169121682 - Fax : 0169121681 |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
28/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois (3) MOIS à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai est décomposé comme suit : un délai de préparation d'une durée de un (1) mois suivi par un délai d'exécution des travaux d'une durée de deux (2) mois. Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. (voir article 25 du règlement de consultation). |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Viry-Chatillon Services Techniques - Chrystel Miquélajaurégui 20 avenue André Malraux 91170 Viry-Chatillon Tél : 0169121692 - Fax : 0169121681 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. |
| Envoi le 07/06/18 à la publication | |
