Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MABLY M. Eric PEYRON - Maire 5 rue du Parc 42300 Mably Tél : 04 77 44 21 90 - Fax : 04 77 70 89 10 SIRET 21420127900012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Impression des publications et imprimés | |||||||||
| Référence | 24AS-0126-Q | |||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | |||||||||
| Lieu d'exécution principal |
42300 MABLY
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| Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 79823000 - Services d'impression et de livraison | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conditions d'attribution des lots Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Tous les lots pourront être attribués à un même opérateur économique. |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Mairie Sylvie GROTARD Tél : 04 77 44 23 73 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/04/24 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du marché Le présent marché alloti est conclu du 01/09/2024 au 31/10/2025 Durée optionnelle Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit une fois pour une durée identique de 14 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 28 mois, il ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2026. La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (octobre 2025). La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. Remise d'échantillons Pour chaque lot, les échantillons sont à remettre sous envoi séparé de l'offre, à l'adresse suivante : Mairie de Mably - service Commande Publique - 5 rue du Parc - 42300 MABLY pendant les heures d'ouverture : 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 les lundis, mercredis et jeudis. De 8 h à 12 h les mardis et vendredis. La remise d'échantillons ne constitue pas un investissement significatif important pour les soumissionnaires. Cette remise d'échantillons ne permet pas l'obtention d'une prime. Les échantillons fournis resteront propriété de la mairie de Mably. Cet envoi comportera les mentions suivantes : « échantillons pour le marché « d'impression des publications et imprimés : lot n°………. , ainsi que le nom de l'entreprise. Les échantillons doivent, comme le reste de l'offre, parvenir avant la date limite de remise des plis ci-dessus. Ils seront transmis en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé. Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03 Tél : 04.78.14.10.10 / Fax : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Envoi le 26/03/24 à la publication | ||||||||||
