ACCÈS ACHETEUR    

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPCC CITÉ DU DESIGN - ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DESIGN
M. Le Président - Président
3 rue Javelin Pagnon
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 47 88 00 - Fax : 04 77 49 74 71
SIRET 20002352100012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de prestations pour la location, la mise en oeuvre et la maintenance de matériel d'éclairage scénique, de sonorisation, de diffusion et de projection vidéo liés aux évènements de l'EPCC
Référence 24AF-0150-B
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Lieu principal de livraison 14 rue Marius Patinaud
42000 Saint-Etienne
Durée 12 mois
à compter du 01/01/25
Description Les prestations attendues comprennent :
- L'accompagnement dans la conception technique des solutions à mettre en oeuvre,
- Le suivi, l'accompagnement de la démarche liée aux dossiers techniques et de sécurité pour les établissements recevant du public pour les installations concernant le prestataire,
- Le montage des installations louées,
- La mise à disposition de personnel qualifié pour la mise en oeuvre et la maintenance dudit matériel pendant la manifestation,
- Le démontage,
- Eventuellement la copie des enregistrements sonores et/ou vidéos réalisés au cours de la
manifestation.
Code CPV principal 32321200 - Équipement audiovisuel
Code CPV complémentaire 32321300 - Matériel audiovisuel
  32342400 - Dispositifs acoustiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/24 à 14h00
Lieu : Saint-Etienne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Cité du design - Ecole supérieure d'art et design
Madame Liz GAUTHIER
14 rue Marius Patinaud
42000 Saint-Etienne
Tél : 07 63 85 43 55
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Lyon
184 RUE DUGUESCLIN
69433 LYON CEDEX 3
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administrative
184 RUE DUGUESCLIN
69433 LYON CEDEX 3
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administrative
184 RUE DUGUESCLIN
69433 LYON CEDEX 3
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 10/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/24 à 16h10