Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (Imprimé DC1 remis à jour au 26/10/2016)
Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé remis à jour au 26/10/2016)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un mémoire permettant d'évaluer :
1)les références professionnelles :
Présentation de 3 à 5 références d'opérations réalisées, similaires à la présente consultation, de moins de 5 ans.
Pour se faire, les tableaux de l'annexe 1 au RAPC sont à compléter par les membres du groupement suivant :
o Le mandataire
o L'architecte
o Le BE thermique
o Le BE Fluides
o Le BE Développement Durable
L'architecte et le mandataire complèteront les tableaux de références par des supports graphiques permettant d'apprécier la qualité architecturale et fonctionnelle des projets (1 A3 couleur par référence)
Les bureaux d'études Thermiques, Fluides et Développement Durable devront disposer de références ayant obtenues l'un des labels suivants :
o BBC Effinergie+
o BBC Réno
o Certification HQE NF Habitat (RT 2012 - 20%)
Ils devront compléter les tableaux de références par une fiche de synthèse (1 A4 recto/verso maxi par référence) reprenant les caractéristiques principales des références en terme de :
- Enveloppe bâtie
- Equipements : ECS - Chauffage - VMC
- Production d'énergie
Le bureau d'études Photovoltaïque complètera le tableau de références par une fiche de synthèse (1 A4 recto/verso maxi par référence) reprenant les caractéristiques principales et la description des installations photovoltaïques présentées.
2) les moyens humains et matériels des membres du groupement ainsi que l'organisation de l'équipe.
Il sera présenté une note permettant d'apprécier pour chaque membre du groupement :
o Les moyens humains (CV, qualifications et expériences professionnels des intervenants) et matériels, globaux et dédiés au chantier.
o l'organisation de l'équipe, en précisant la méthodologie des échanges entre les intervenants ainsi que le rôle de chaque membre du groupement :
En phase conception
En phase chantier
Durant la GPA.

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• Dossier de Consultation des Entreprises

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