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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 19M038PA-VA-NF-TRAVAUX DE CREATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE SUR LE NONCESSE - COMMUNE DE BALMA |
| Référence | 19M038PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
BALMA 31130 |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois dont 30 jours de préparation. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le projet consiste à réaliser la construction d'une passerelle piéton sur le ruisseau Noncesse à Balma. Ces travaux s'inscrivent dans une opération de travaux de réaménagement des berges du ruisseau. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole. Les ouvrages ou prestations seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix unitaires fermes actualisables Avance prévue:30%- Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Conformément au règlement de la consultation les candidats peuvent, pour présenter leur candidature: |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Toulouse Métropole DGDT Direction de la Performance Service Achats et Marchés Publics Christophe Chauvet Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Tél : 05 31 22 94 65 - Fax : 06 61 22 20 05 techniques Toulouse Métropole Direction Environnement et Energie Service GEMAPI Stéphane Galbe 6, rue Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 62 27 43 59 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite préalable du site est préconisée en vue notamment de prendre la mesure des contraintes techniques du site pour la réalisation de la prestation. A cet effet, les candidats doivent impérativement s'inscrire auprès de Monsieur Galbe au 06.42.58.86.38. Mail : stephane.galbe@toulouse-metropole.fr Après inscription, les candidats auront à se présenter le 11 juillet 2019 à 14 h 00, à l'adresse suivante ESPACE CEZANNE 19, rue Paul Cézanne 31130 Balma A la remise des offres, les candidats fourniront le certificat de visite remis lors de la visite et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. Renseignements sur la dématérialisation-Direction de la commande publique- Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Conditions de participation des concurrents Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 19M038PA). Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws : - par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité - ou par téléphone au 0892 14 00 04. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 |
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Envoi le 28/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/19 à 11h10 |
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