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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
- Fax : 04 67 46 47 65
AVIS RECTIFICATIF DU 03/07/19
Remise des offres

Au lieu de :
29/07/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/08/19 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2

Au lieu de :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/07/2019 Heure locale: 12:00
Lire :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/08/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.7

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres Date: 29/07/2019 Heure locale: 14:00 Lieu: Frontignan.
Lire :
Modalités d'ouverture des offres Date: 02/08/2019 Heure locale: 14:00 Lieu: Frontignan.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord Cadre à bons de commandes pour une smartcity
Référence 19EN040
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal d'exécution ville de Sète
34200 Sete
DESCRIPTION Le présent marché alloti a pour objet:
la Mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au Centre de Supervision Urbain
le Déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace public
des Travaux de génie civil fibre optique
la Mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communaux
la Mise en place d'une plateforme centralisée de gestion pour les directions métiers concernées
la Création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 GENIE CIVIL ET TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Description : a Ville de Sète dispose d'un Réseau Propre en fibre optique de type MAN dont elle assure l'exploitation et la maintenance.
Ce réseau se décompose d'une infrastructure de collecte et de plusieurs dessertes.
- Le type de câble privilégié sur la collecte est le 144FO
- Le type de câble privilégié sur la desserte est le 24FO
Le périmètre de ce lot couvre la création d'une infrastructure de génie civil de 10 000 ml environ.
Le périmètre de câblage associé est de l'ordre de 12 000 ml d'aiguillage et 25 000 ml de tirage de câble.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est fixée au CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  45200000
N° 2 VIDEOPROTECTION ET INTERFACE LOGICIELLE
Description : La Ville de Sète dispose d'un Centre de Supervision Urbain qui pilote l'ensemble du parc de vidéoprotection et des équipements urbains de type bornes escamotables automatiques.
Le parc est composé de 50 caméras dôme de marque AXIS raccordé en IP, de caméras lecture de plaques de marque TATTILE et de caméras fixe de marque BOSCH.
L'objectif du marché est de doubler ce parc de caméras, d'assurer le déploiement d'environ 1000 capteurs et de mettre en place un nouveau système d'hypervision permettant la télégestion à distance de tous les périphériques.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est fixée au CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  32323500
N° 3 ALARMES DES BATIMENTS
Description : La ville de Sète souhaite engager, sur toute la durée du marché, un programme de mise en oeuvre ou de rénovation de toute ou partie des systèmes suivants :
- Systèmes anti-intrusion et alarmes techniques des bâtiments
- Systèmes de contrôle d'accès automatique
- Dispositif de télésurveillance et de supervision des alarmes de ces bâtiments publics
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est fixée au CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  35121700
N° 4 RESEAU BAS DEBIT ET CAPTEURS
Description : La ville de Sète souhaite se lancer dans un dispositif à grande échelle qui complète le déploiement du réseau fibre optique très haut débit existant au travers d'un réseau bas débit.
Ce réseau bas débit a pour objectif de récupérer les données des capteurs déployés sur la ville et de fédérer l'ensemble des données du territoire.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est fixée au CCAP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  32400000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (PVRD-BATI-PVRD). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat...Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (lot 1). Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : GENIE CIVIL ET TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Valeur technique
80.0 : Prix
Lot n° 2 : VIDEOPROTECTION ET INTERFACE LOGICIELLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Valeur technique
10.0 : Caractère innovant
60.0 : Prix
Lot n° 3 : ALARMES DES BATIMENTS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Valeur technique
10.0 : Caractère innovant
60.0 : Prix
Lot n° 4 : RESEAU BAS DEBIT ET CAPTEURS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Valeur technique
10.0 : Caractère innovant
60.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/19 à 14h00
Lieu : FRONTIGNAN
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Géraldine CHERET 04-67-46-47-70. Numéro de la consultation : 19AU040
Le pouvoir adjudicateur appliq ue le principe "Dites- le nous une fois" (article 53-IIdu décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l' "accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-I du décret).Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 28/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/19 à 08h11
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