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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LANGUEDOC ROUSSILLON AMÉNAGEMENT
M. Languedoc Roussillon Aménagement
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 99 52 45 24
Languedoc Roussillon Aménagement
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 Montpellier
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - société économie mixte aménagement ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction d'un internat de 60 lits et restructuration du RdC d'un bâtiment à Rodez (12)
Mission de maîtrise d'oeuvre - Procédure Concurrentielle avec Négociation - Phase candidature
Référence 3358-RODEZ-MOE
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ22
Lieu principal de prestation 117 rue des Etats Généraux
34961 Montpellier
Durée 36 mois
DESCRIPTION La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron est porteuse d'un projet de construction d'un internat de 60 lits et de restructuration du RDC d'un bâtiment dans le cadre du développement de ses formations sur le territoire de l'Aveyron.
Lieu d'exécution du marché : rue des Métiers - 12850 ONET LE CHATEAU
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
- Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, AVP (APS + APD), PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret n° 93-1268 du 29/11/1993.
Missions complémentaires :
- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI.
- Etudes de Synthèse : SYN.
- Ordonnancement Pilotage Coordination : OPC.
Ce marché n'est pas alloti
Date prévisible de début des prestations : octobre 2019
Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 12 mois de parfait achèvement : 36 mois
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- Moyens en personnel,
- Moyens en matériel,
- Capacités professionnelles,
- Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.
Il devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes :
- Architecture.
- Structure, béton armé, charpente métallique et bois.
- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.
- VRD et hydraulique.
- Coordination SSI.
- Economie de la construction.
- Qualité environnementale. Bâtiments à Energie Positive.
- Acoustique.
- Retrait amiante.
- OPC
- Synthèse.
Les candidats sont invités à télécharger la notice précisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : http://marches-publics.info

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2)..
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
PIECES COMMUNES A TOUS LES MEMBRES DU GROUPEMENT
- Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
PIECES ET RENSEIGNEMENTS PROPRES A CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT
- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique précisant que :
a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
b)Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- Moyens en personnel,
- Moyens en matériel,
- Capacités professionnelles,
- Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Les renseignements demandés sont les suivants :
- Moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- Capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV.
- Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.
- Domaines de compétences requis :
- Architecture
- Structure béton armé, charpente métallique et bois.
- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles
- VRD et Hydraulique.
- Coordination SSI,
- Qualité Environnementale. Bâtiments à Energie Positive
- Economie de la construction
- Acoustique
- Retrait Amiante
- OPC
- Synthèse

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Justification des compétences requises :
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.
Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :
- Tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.
- Pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.
Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante : http://marches-publics.info
Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 - orientation paysage - non relié. Ce dossier de 4 pages est destiné à être projeté aux membres du Comité Directoire. Les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des documents remis :
1ère page (noir et blanc) = le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement
- raison sociale
- mission précise (par référence aux compétences exigées)
- trois derniers chiffres d'affaires
- moyens détaillés en personnel.
2ème page (noir et blanc) non fournie = une fiche de synthèse indiquant pour l'ensemble des membres du groupement
- expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément :
- nature de l'opération
- type de mission assurée
- stade de l'opération à la date de la présente consultation
- montant TTC de l'opération
Cette 2ème page sera à présenter SANS illustration.
3ème et 4ème pages (couleur) non fournies = fiches concernant l'architecte mandataire du groupement
- fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur :
o type de mission assumée,
o stade de l'opération à la date de la présente consultation,
o montant TTC de l'opération, surface construite...
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :
- Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.
- Capacités professionnelles.
- Capacités financières.
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le Pouvoir Adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Cohérence de la répartition des honoraires
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 05/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron, représentée par la Présidente de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron, Madame Christine SAHUET - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 - France - Tél. : 04 99 524 524
Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse : http://marches-publics.info
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d'Economie Mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Communication :
Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse : http://marches-publics.info
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://marches-publics.info
Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2131-18, R. 2131-19, R. 2131-20, R. 2161-13, R. 2161-12, R. 2161-14 à R. 2161-20 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
Montant prévisionnel des travaux : 1 475 000 € HT
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Languedoc Roussillon Aménagement
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 Montpellier
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2 Allées Jules Guesde
BP BP 7015 31068 Toulouse cedex 7
Tél : 05 61 33 70 70 - Fax : 05 61 33 71 13
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 05/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/19 à 16h10
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