Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
En ce qui concerne sa capacité économique et financière, pour le présent marché, il est exigé que l'opérateur économique :
o réalise un chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, de :
? LOT 1 : 131 942 € H.T. ;
? LOT 2 : 346 220 € H.T. ;
? LOT 3 : 147 586 € H.T.
o fournisse la cotation Banque de France datant de moins d'un an.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
En ce qui concerne sa capacité technique et professionnelle, pour le présent marché, il est exigé que l'opérateur économique dispose au minimum des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité suivants :
o APSAD et NF service R4 : installation et maintenance relatives aux extincteurs portatifs et mobiles
o APSAD service R7 : installation et maintenance des systèmes de sécurité ;
o APSAD service F3 : services de validation de conformité et de maintenance des colonnes sèches
o APSAD service R17 : installation de maintenance des systèmes de désenfumage ;
o APSAD service de maintenance RIA R5
o Autorisation ASN pour l'entretien et le remplacement des détecteurs ioniques,
o Les CAP agents vérificateurs extincteur ou niveau équivalent (pour les vérifications et la maintenance des équipements) ;
o Attestation de compétence sous-section 4 pour la réalisation de travaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante
o Habilitations électriques BR - BIV - B0 obligatoires pour l'entretien des dispositifs de courant faible.

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