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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Mairie de BALARUC-LE-VIEUX
17 Place de la Mairie
34560 BALARUC LE VIEUX

Ville de Sète
Rue Paul Valéry
BP 373 34206 SETE

Mairie de MARSEILLAN
1 rue du Général de Gaulle
34340 MARSEILLAN

Mairie de BOUZIGUES
33 Rue de la république
34140 BOUZIGUES

Mairie de GIGEAN
1 Rue Hôtel de ville
34770 GIGEAN

Mairie de MONTBAZIN
Place de la Mairie
34560 MONTBAZIN

Centre Communal d´Action Sociale de la Ville de SETE
220 Avenue du Maréchal Juin
34200 SETE

Office du Tourisme de SETE
60, Grande Rue Mario Roustan
34200 SETE

Mairie de VILLEVEYRAC
4 Route de Poussan
34560 VILLEVEYRAC

Ville de MEZE
Place Aristide Briand
34140 MEZE

Ville de Poussan
1 place de la Mairie
34560 POUSSAN

Centre Communal d´Action Sociale de la Ville de MEZE
rue Juliette et Ernest Massal
34140 MEZE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée
Référence 19AC057
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des robinets incendie armes, des trappes de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie type 4 - Montant maximum annuel 72400 € HT
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie types 1, 2, 3 - Montant maximum annuel 55000 € HT
Code CPV principal 31625100 - Systèmes de détection d'incendie
Code CPV complémentaire 50324200 - Services de maintenance préventive
  72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Maintenance preventive et corrective des extincteurs, des robinets incendie armes, des trappes de desenfumage, des systemes de securite incendie type 4
Description : Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des robinets incendie armes, des trappes de désenfumage, des systèmes de sécurité incendie type 4
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Réalisation de prestations similaires.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  50324100
N° 02 Maintenance preventive et corrective des systemes de securite incendie types 1, 2, 3
Description : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie types 1, 2, 3
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Réalisation de prestations similaires.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  50324100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (Budget M14, Nature 6156 pour SAM, coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat..Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 % : Valeur technique
60.0 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Sandrine BORIES (0467464764). Numéro de la consultation : 19AC057 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur sites est conseillée pour les équipements considérés complexes par les soumissionnaires. Elles seront effectuées à la demande des soumissionnaires, directement auprès des référents techniques de la collectivité désignés aux chapitres 2.8.2 et 3.15.2 du CCTP La(les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. A l'occasion de ces visites : - Les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos, -Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement, - Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/19 à 10h10
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