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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Curage de fossés, de bassins de retenue et dérasement des accotements en bordure des routes départementales

Référence

19SENT03

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

. Enlèvement de matériaux déboulement divers sur dépendances routières
. Curage et reprofilage des fossés.
. Dérasement et délignement des accotements
. Utilisation d'un brise roche hydraulique (BRH)
. Recalibrage de fossé
. Evacuation des matériaux extraits
. Hydro curage d'ouvrages hydrauliques
. Curage des bassins

Code CPV principal

45233229 - Entretien des accotements

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 796 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Agence technique Biterrois Description : AT Biterrois Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	100 000	45233229
N° 2	Agence technique Coeur d Hérault Description : AT Coeur d'Herault Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	40 000	45233229
N° 3	Agence technique Haut Languedoc Description : AT Haut Languedoc Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	100 000	45233229
N° 4	Agence technique Monts d'Orb Description : AT Monts d'Orb Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	100 000	45233229
N° 5	Agence technique Petite Camargue Description : AT Petite Camargue Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	160 000	45233229
N° 6	Agence technique Pic St Loup Description : AT Pic St Loup Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	88 000	45233229
N° 7	Agence technique Thau Plaine d'Herault Description : AT Thau Plaine d'Herault Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	168 000	45233229
N° 8	Agence technique Vignobles d'Ouest Description : AT Vignobles d'Ouest Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	40 000	45233229

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2020.Le marché peut être reconduit pour une période successive d'un an, renouvelable pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2023.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables à chaque reconduction annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Agence technique Biterrois
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Agence technique Coeur d Hérault
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Agence technique Haut Languedoc
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Agence technique Monts d'Orb
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Agence technique Petite Camargue
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : Agence technique Pic St Loup
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 7 : Agence technique Thau Plaine d'Herault
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 8 : Agence technique Vignobles d'Ouest
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/19 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19SENT03

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/19 à 17h10