|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | AC/SM-19C061AO-GESTION ADMINISTRATIVE DES PROCEDURES DT-DICT POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE EXPLOITES PAR TOULOUSE METROPOLE. |
| Référence | 19C061AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
À compter du 01/11/19 Jusqu'au 31/10/20 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de Travaux) et DICT (Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole(cf. article 1.1 du règlement de consultation). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00€ HT (Toulouse Métropole), 171 000,00€ HT (Ville de Toulouse).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Code CPV principal | 72315000 - Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01 novembre 2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 octobre 2020. L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2023. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
14/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/19 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
PRESTATIONS SIMILAIRES:Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.Ce nouvel accord cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. GROUPEMENT DE COMMANDES:Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17TM08 et aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE MÉTROPOLE - VILLE DE TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION:Direction de la Commande Publique, contact: Mme Hana ZAREVUCKA, Tél 05 62 27 65 53, Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr. DEPOT OFFRES: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info(Affaire n° 19C061AO).Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws par mail à l'adresse suivante :support-entreprises@aws-france.com ou par téléphone au 04.80.04.12.60. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Metropole Contact administratif: Virginie GAUTIER, Direction de la Performance-Service Achats - Marchés Publics Contact technique: Mathieu FABRE, Direction Mobilités Gestion Réseaux- Service Gestion des interventions et des réseaux-Parc d'activités de Montblanc-Campus trafic 1 place de la Légion d'honneur BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 10/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/19 à 16h10 |
|
