Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTRES
M. Pascal BUGIS - Maire
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 10406 - 81115 Castres
Tél : 05 63 71 58 58

Communauté d´agglomération de Castres-Mazamet
Le Causse Espace d'Entreprises
81115 CASTRES
Tél : 05 63 71 58 58

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE SANTE AU TRAVAIL

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

DESCRIPTION

PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE SANTE AU TRAVAIL Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Coordonnateur du groupement de commandes : Mairie de Castres

Code CPV principal

80530000 - Services de formation professionnelle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 306 200,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Permis de conduire BE, C, CE, D Description : Permis de conduire BE, C, CE, D Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	19 000	80530000
N° 2	Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) / Formation Continue Obligatoire (FCO) / Passerelle FIMO voyageurs et marchandises Description : Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) / Formation Continue Obligatoire (FCO) / Passerelle FIMO voyageurs et marchandises Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	74 700	80530000
N° 3	Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes Description : Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	19 100	80530000
N° 4	Manipulation d'extincteurs Description : Manipulation d'extincteurs Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	29 200	80530000
N° 5	Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, c Description : Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, c Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	72 850	80530000
N° 6	Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Décideur en Entreprise non Soumise à Agrément et Opérateur et Certibiocide Description : Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Décideur en Entreprise non Soumise à Agrément et Opérateur et Certibiocide Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	4 000	80530000
N° 7	Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages Description : Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	33 600	80530000
N° 8	Autorisation d'intervention à proximité des réseaux - AIPR Description : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux - AIPR Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	6 900	80530000
N° 9	Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0V, BE Manoeuvre, BS, BR, BC, B1, B1V, B2, B2V, Essais, Mesure Vérification B1XL, B1L, B1VL, BCL, BRL, TST, BT, HTA, HTB, Description : Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0V, BE Manoeuvre, BS, BR, BC, B1, B1V, B2, B2V, Essais, Mesure Vérification B1XL, B1L, B1VL, BCL, BRL, TST, BT, HTA, HTB, Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	39 250	80530000
N° 10	Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et Grues de charg Description : Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et Grues de charge Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	7 600	80530000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Permis de conduire BE, C, CE, D
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) / Formation Continue Obligatoire (FCO) / Passerelle FIMO voyageurs et marchandises
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Manipulation d'extincteurs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, c
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Décideur en Entreprise non Soumise à Agrément et Opérateur et Certibiocide
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 7 : Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 8 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux - AIPR
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 9 : Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0V, BE Manoeuvre, BS, BR, BC, B1, B1V, B2, B2V, Essais, Mesure Vérification B1XL, B1L, B1VL, BCL, BRL, TST, BT, HTA, HTB,
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 10 : Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et Grues de charg
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/19 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19FORMATIONPROFESI

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 10/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/19 à 14h10