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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction des Finances
Hôtel du Département
81 route de Pessan
BP 20569 - 32000 Auch - 9
Tél : 05 62 67 41 10
L'avis implique un marché public.
Objet MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL A LA GESTION DES EMPRUNTS, DE LA DETTE ET DES LIGNES DE TRÉSORERIE
Référence PA19SGESTIONDETTE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ24
Durée À compter du 07/01/20
Jusqu'au 06/01/21
DESCRIPTION MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL A LA GESTION DES EMPRUNTS, DE LA DETTE ET DES LIGNES DE TRÉSORERIE
Les variantes ne sont pas autorisées
Le marché n'est pas décomposé en lots
Durée du marché : un an à compter du 7 janvier 2020 ou à compter de la réception de la notification avec possibilité de reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation des services de même nature que celle du marché

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée du marché : un an à compter du 7 janvier 2020 ou à compter de la réception de la notification avec possibilité de reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/09/19