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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT URBAIN DES ABORDS DU CINÉMA - ALLÉE DU ROUERGUE - COMMUNE DE COLOMIERS |
| Référence | 19M013PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
COLOMIERS 31770 COLOMIERS |
| Durée |
8 mois |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois.La période de préparation du chantier est de 2 mois hors délai d'exécution des travaux. Elle débutera à compter de la date de notification du marché valant ordre de service de démarrage de la préparation de chantier. Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats.A cette fin, les entreprises sont invitées à prendre contact, avant la date limite de réception des offres, du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00, avec : Jérôme ROMA Pôle Territorial Ouest 3 place Alex Raymond 31770 COLOMIERS Tél : 05.31.22.90.54 jerome.roma@toulouse-metropole.fr Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite qui devra être jointe à l'offre. |
| Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
| Code CPV complémentaire | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Travaux d'aménagement de l'allée du Rouergue sur la commune de Colomiers (en accompagnement de l'implantation d'un cinéma). Les travaux sont les suivants (à titre indicatif et non exhaustif) : - Création d'une voie de liaison entre l'Allée du Rouergue et l'Allée du Comminges, - Implantation de modes doux : trottoir piétons et piste cyclable, - Création d'un parking de 52 places (dont 4 places PMR), - Aménagements qualitatifs autour du cinéma : zone piétonne, espaces verts, - Implantation de mobilier urbain : potelets, bornes anti-voitures béliers, racks vélos. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie financière:5%-Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande-Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Ressources propres de Toulouse Metropole Prix unitaires révisés mensuellement- Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant initial-Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. |
| Forme juridique | L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 600 HEURES. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Toulouse Métropole Direction de la Performance Service Marchés Stéphanie RIBAUTE 1, place de la Légion d'Honneur Marengo Ovale B.P. 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 41 39 techniques Toulouse Métropole Pôle Territorial Ouest 3 place Alex Raymond 31770 COLOMIERS Tél : 05 31 22 90 54 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RETRAIT DCE:Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19M013PA)). Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws : - par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité - ou par téléphone au 04.80.04.12.60. L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. DEPOT: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. SIGNATURE ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Direction de la Commande Publique, Toulouse Métropole-Mme Hana ZAREVUCKA, Tél 05 62 27 65 53, Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à : marchespublics@toulouse-metropole.fr. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs demandes à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19M013PA) Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/19 à 15h10 |
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