Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2020 à 2023 (Ariège 09)

Référence

19F-MAT DESINFECTION

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ21

DESCRIPTION

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogue + tarifs + remises) des matériels de désinfection, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie.

Code CPV principal

39330000 - Matériel de désinfection

Code CPV complémentaire

42122000 - Pompes

44618000 - Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 528 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Pompe doseuse pour le traitement d'eau potable. Description : Pompe doseuse pour l'injection de produits pour le traitement d'eau potable avec réglage manuel et/ou par capteur d'impulsion. Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	80 000	42122000
N° 2	Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour le traitement d'eau potable. Description : Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour la désinfection de l'eau potable permettant le dosage automatique des dérivés chlorés. Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	64 000	42122000
N° 3	Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore. Description : Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore munie d'un hydro-injecteur et d'un inverseur de bouteilles automatique. Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	300 000	39330000
N° 4	Unité de chloration liquide alimentée par panneaux photovoltaiques. Description : Unité de chloration par injection de chlore liquide à l'aide d'une pompe doseuse alimentée par énergie solaire (panneaux photovoltaïques). Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	64 000	39330000
N° 5	Cuve de stockage et bac de rétention. Description : Cuve de stockage de 60 l, 100 l, 200 l et bac de rétention pour le stockage de produit chimique destinés au traitement de l'eau potable (acide, soude et chlore liquide). Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	20 000	44618000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35.0 % : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité des matériaux)
10.0 % : Service après-vente, assistance technique et garanties
55.0 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/19 à 14h00
Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande.
Il ne devra toutefois pas dépasser pour une livraison normale :
- 20 jours calendaires pour les lots 1, 2 et 5,
- 30 jours calendaires pour les lots 3 et 4.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 16/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/19 à 16h11