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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BOMPAS M. Jean-Paul BATLLE - Maire 12 avenue de la Salanque 66430 Bompas Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ASSURANCES DU PATRIMOINE | |||||||||||||||
| Référence | 19AS-0071-D | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Par mandat administratif à réception d'une facture. | |||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Tarification 25 % : Nature et étendue des garanties - conformité au cahier des charges 15 % : Capacité de la compagnie et/ou de son représentant à gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres 10 % : Pérennité du contrat et des conditions de garanties |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
14/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Dossier informatique gratuit: disponible sur le site Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Instance chargée des procédures de recours et de médiation: Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 16/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance, L'Indépendant - Ed. du 66, Midi-Libre - Ed. du 66 |
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